Association DANA

To Draw A New Africa
(D.A.N.A)
STATUTS
Statut de l’association « To Draw A New Africa » (D.A.N.A)Table des matières
PREAMBULE …………………………………………………………………………………………………………………………………. – 2 –
TITRE I. DENOMINATION – DUREE – SIEGE – DEVISE ………………………………………………………………… – 3 –
TITRE II. BUT -OBJECTIFS –DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION …………………….. – 3 –
TITRE III. MEMBRE – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE ………………………………………….. – 5 –
TITRE IV. ORGANISATION – FONCTIONNEMENT ………………………………………………………………………. – 6 –
T I T R E V : DISPOSITIONS FINANCIERES …………………………………………………………………………………….. – 10 –
T I T R E V I : DISPOSITIONS FINALES ……………………………………………………………………………………………. – 10 –
Statuts de l’association D.A.N.A
– 1 -PREAMBULE
Dans la logique d’accomplir de nouveaux progrès sur la voie d’un développement durable en
Afrique en général et au Togo en particulier et,
 conscients du chômage et de la pauvreté dans nos communautés, du manque de
compétences dans l’accompagnement et dans le financement de l’entrepreneuriat ;
 considérant les défis sanitaires liés à la malnutrition, à l’incidence élevée des maladies
non transmissibles, à hygiène, l’eau et l’assainissement et à l’insuffisance dans l’accès
aux soins de qualité auprès des communautés ;
 convaincus que la transmission des savoir-faire pratiques et des
connaissances
scientifiquement acquises, afin de réduire considérablement l’utilisation des
pesticides et des engrais chimiques, d’éviter la dégradation des sols et leurs
conséquences tragiques pour les hommes et l’environnement, de réduire la famine en
Afrique est un réel défi ;
Nous membres fondateurs, au regard de tout ce qui précède, et dans la logique de contribuer à
l’épanouissement de nos populations,
décidons de nous constituer en une Organisation
apolitique et à but non lucratif conformément à la loi n°40-484 du 1 er Juillet 1901 et dont la
teneur des statuts suit :
Statuts de l’association D.A.N.A
– 2 -TITRE I. DENOMINATION – DUREE – SIEGE – DEVISE
Article 1 er : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Organisation
apolitique et à but non lucratif dénommée : « To Draw A New Africa» (D.A.N.A).
Article2 : Son siège social est fixé au quartier Agoè-Trokpossimé dans la préfecture
d’Agoè-Nyivé ; BP : S/C ECOSOC 668 KARA-TOGO ; Cel : 92 40 65 21/ 99 02 74 78. Il
peut être transféré à tout autre endroit du territoire national, par décision prise en Assemblée
Générale, sur proposition du Bureau Exécutif.
Article 3 : L’association D.A.N.A a une durée de vie indéterminée.
Article 4 : La devise de D.A.N.A est « L’Afrique, un autre élan.»
TITRE II. BUT -OBJECTIFS –DOMAINES D’INTERVENTION –
MOYENS D’ACTION
Article 5 : D.A.N.A. a pour but d’œuvrer pour l’épanouissement socio-économique des
populations en vue d’un développement durable .
Article 6 : D.A.N.A. a pour objectifs de :
 apporter un appui aux initiatives privées des jeunes ;
 renforcer les capacités des jeunes à l’entrepreneuriat
 appuyer techniquement les jeunes entrepreneurs ;
 encourager chez les jeunes l’esprit d’autopromotion à travers les PME/PMI ;
 aider les jeunes entrepreneurs à accéder au financement pour leurs activités ;
 promouvoir le leadership des jeunes et le développement personnel.
 protéger l’environnement ;
 promouvoir le reboisement et la salubrité au sein des populations ;
 contribuer à l’utilisation judicieuse des pesticides chimiques au sein des populations ;
 permettre aux populations rurales d’avoir accès à l’eau potable ;
 œuvrer à la restauration de l’écosystème ;
 lutter contre l’érosion des sols ;
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– 3 - contribuer à une meilleure commercialisation des produits de l’agriculture et de
l’élevage ;
 contribuer au développement et à l’amélioration de la production agricole et
d’élevage ;
 promouvoir l’agriculture biologique ;
 œuvrer à une meilleure conservation des produits agricoles ;
 aider les paysans à diversifier leurs activités agricoles ;
 faciliter l’accès aux soins médicaux-sanitaires aux populations démunies ;
 améliorer l’état nutritionnel des enfants démunis ;
 améliorer la qualité des soins de santé aux populations
 lutter contre les maladies non transmissibles (MNT) ;
 favoriser la santé de la reproduction de la femme ou celle de la mère et de l’enfant.
Article 7 : Les actions de l’association D.A.N.A. couvrent les domaines suivants :
 L’entrepreneuriat ;
 La protection de l’environnement ;
 L’eau et l’assainissement ;
 L’agriculture ;
 La santé.
Article 8 : Pour atteindre les objectifs sus- énumérés, D.A.N.A. entend mettre en œuvre
tous les moyens dont elle dispose, entre autres :
 Organiser des conférences, séminaires, journée d’études, de réflexion et d’évaluation
des activités ;
 Organiser des voyages d’échanges et de recherche ;
 Faire des lobbyings auprès des personnes physiques et ou morales susceptibles d’aider
l’association dans la réalisation de ses objectifs ;
 Organiser des études diagnostiques sur le développement rural ;
 Faire de la planification participative, la conception, la gestion, le suivi, l’évaluation
des projets ;
 Accompagner les populations dans la réalisation et la gestion des infrastructures
sociocommunautaires ;
 Former et accompagner les bénéficiaires des différents projets;
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– 4 - Organiser des ateliers de réflexion, de discussions, et de développement de relations
partenariales avec toute association, organisation et structure étatique ou non,
poursuivant les buts et objectifs similaires à ceux de D.A.N.A.
TITRE III. MEMBRE – MODE D’ADHESION – QUALITE DE
MEMBRE
Article 9 : L’Association est composée de membres :
 fondateurs
 actifs ;
 sympathisants ;
 d’honneur.
Article 10 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale
constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.
Article 11 : Est membre actif, tout adhérent disposé à :
 participer pleinement aux activités de l’Association ;
 être éligible au sein des instances ;
 œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
 participer aux différentes réunions ;
 s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
 se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.
Article 12 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être
membre de l’Association s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, morale et /
ou technique dans la réalisation de ses objectifs.
Article 13 : La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur
proposition du Bureau Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services
rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par
l’Association
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– 5 -Article 14: L’adhésion à l’Association est libre et volontaire à toute personne, jouissant de
ses droits civiques et moraux sans distinction de race, de sexe ni de religion et qui adhère à
ses objectifs.
Pour adhérer, le postulant doit adresser une demande d’adhésion au bureau. Après
étude et avis favorable, il est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après
versement du droit d’adhésion.
Article 15 : La qualité de membre se perd par :
– démission ;
– exclusion ;
– décès.
Article 16 : Tout membre démissionnaire doit saisir le bureau par une lettre motivée.
Article 17 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’Association en
Assemblée Générale à la majorité des 3⁄4 des membres présents sur proposition du Bureau
Exécutif. Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre, au préalable, des charges retenues
contre lui.
Article 18 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de
son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter
d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.
TITRE IV. ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 19 : L’Association est dotée des organes suivants :
 L’Assemblée Générale ;
 Le Bureau Exécutif ;
 Le Commissariat aux comptes.
Article 20 :
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est constituée de tous les
membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Président. Elle
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– 6 -peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Elle est
compétente pour :
 adopter les statuts et règlement intérieur ;
 définir les grandes orientations de l’Association ;
 élire les membres du Bureau Exécutif ;
 nommer les membres du Commissariat aux Comptes ;
 entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du bureau ;
 exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
 donner quitus au Bureau Exécutif ;
 voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Bureau Exécutif ;
 fixer le taux de cotisation ;
 modifier les statuts et le règlement intérieur ;
 dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens ;
 décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organismes ;
 statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Article 21 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses
membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations
de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux transcrits sur un registre signé
conjointement par le Président et le Secrétaire Général.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’un quorum de 50%
au moins des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale
est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et
peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 22 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’administration, d’animation et de gestion
quotidienne de l’Association. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives
fixées par l’Assemblée Générale. Il peut créer des Commissions Permanentes ou ad hoc,
arrêter le budget qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est élu parmi les
membres actifs, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5)
ans renouvelable une seule fois. Il comprend :

Un Président ;
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– 7 - Un Vice-président ;
 Un Secrétaire Général ;
 Un Trésorier Général ;
 Un responsable de projets.
Article 23 : Le Bureau Exécutif est chargé notamment de :
 voter le budget à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
 prendre des décisions sur les problèmes qui se posent à l’Association et rendre compte
à l’Assemblée Générale ;
 proposer à l’Assemblée Générale, de nouvelles orientations et actions visant aux buts
et objectifs de l’Association ;
 recevoir et étudier les problèmes de radiation et les lettres de démission ;
 créer au besoin des Commissions et Groupes de travail et veiller à leur bon
fonctionnement ;
 gérer les biens de l’Association et assurer le bon fonctionnement des opérations
bancaires et financières ;
 organiser les sessions de l’Assemblée Générale.
Article 24 : Le Bureau Exécutif se réunit ordinairement une (1) fois par mois en session
ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances
l’exigent.
Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont
présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Article 25 : Les membres du Bureau Exécutif ne perçoivent aucune rétribution en raison de
leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
Article 26 : Le Président est le premier responsable de l’Association. Il la représente dans
tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions prises en
Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les
réunions du bureau. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite
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– 8 -ligne de l’Association. Il ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier,
les chèques de l’Association et les procès-verbaux avec le Secrétaire Général. En cas
d’empêchement, le Vice-président assure son intérim.
Article 27 : Le vice-président assiste le président dans sa tâche.
Il le supplée en cas d’empêchement et réunit dans cette circonstance tous les pouvoirs du
président.
Article 28 : Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de l’Association. Il
assure la correspondance et les affaires administratives de l’Association. Il dresse les avis des
différentes réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et
sessions dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de
mandat du bureau, il présente un rapport d’activités.
Article 29 : Le Trésorier Général est chargé du recouvrement des fonds de l’Association
dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il
décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les documents financiers de
l’Association. Il assure également la gestion du patrimoine matérielle de l’Association. Il
présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du bureau.
Article 30 : Le Responsable de projets est chargé de :
 Recevoir des projets venant des membres ;
 De présenter les projets au Bureau Exécutif pour leur études;
 De veiller à l’exécution des projets retenus après étude et approbation de l’Assemblée
Générale.
Article 30 : L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule
fois, deux (2) Commissaires aux Comptes chargés de :
 vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association ;
 contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude
des informations données sur les comptes et la situation financière.
Ils opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les
pièces nécessaires à leur travail.
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– 9 -Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée
dans l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base
duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.
T I T R E V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 31 : Les ressources de l’Association sont constituées des :
 droits d’adhésion ;
 cotisations ;
 intérêts perçus sur les placements ;
 dons, legs, subventions ;
 revenus de ses activités.
Article 32: Le Président et le Trésorier Général dûment mandatés, ouvrent au nom de
l’Association, tout compte de chèques postaux ou compte en banque. Leurs signatures
conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.
Article 33: Pour les dépenses courantes, le Trésorier Général tient un fonds de caisse dont
l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur
le compte de l’Association.
Article 34: Les ressources de l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs.
T I T R E V I : DISPOSITIONS FINALES
Article 35: Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée
Générale à la majorité des 2/3 des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à
la demande du tiers au moins des membres.
Article 36: L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire
spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des 3/4 des
membres présents.
Statuts de l’association D.A.N.A
– 10 -En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui après apurement du
passif, affectent l’actif net à une Association poursuivant des buts identiques.
Article 37: Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation
de l’Assemblée Générale. Il déterminera au besoin les détails d’exécution des présents
statuts.
Article 38: Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
Fait à Agoè-Sogbossito, le …………………….. 20…….
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Statuts de l’association D.A.N.A
– 11 –